• Les opérations initiées par les opérateurs relevant du Ministère de la Défense Nationale ;
• Les opérations d’exportations de biens et de services.

La domiciliation

La domiciliation consiste en l’ouverture d’un dossier qui donne lieu à l’attribution d’un numéro de domiciliation par l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’opération commerciale. Ce dossier doit contenir l’ensemble des documents relatifs à l’opération commerciale.

L’opérateur choisit l’intermédiaire agréé auprès duquel il s’engage à effectuer toutes les procédures et formalités bancaires liées à l’opération.

Le document commercial servant de base à la domiciliation bancaire peut revêtir différentes formes telles que, contrat, facture pro-forma, bon de commande ferme, confirmation définitive d’achat, échange de correspondances où sont incluses toutes les indications nécessaires à l’identification des parties, ainsi que la nature de l’opération commerciale

Documents servant de base à la domiciliation

Le document commercial servant de base à la domiciliation bancaire peut revêtir différentes formes telles que, contrat, facture pro-forma, bon de commande ferme, confirmation définitive d’achat, échange de correspondances où sont incluses toutes les indications nécessaires à l’identification des parties, ainsi que la nature de l’opération commerciale.

Sont dispensées de la domiciliation bancaire

• les importations/exportations dites sans paiements réalisées par les voyageurs pour leur usage personnel, conformément aux dispositions des lois de finances ;
• les importations dites sans paiements réalisées par les nationaux immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger lors de leur retour définitif en Algérie, conformément aux dispositions des lois de finances ;
• les importations dites sans paiements réalisées par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que ceux des représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger lors de leur retour en Algérie ;
• les importations/exportations d’une valeur inférieure à la contre-valeur de 100.000 DA en valeur FOB ;
• les importations/exportations d’échantillons, de dons et marchandises reçues dans le cas de la mise en jeu de la garantie ;
• les importations de marchandises réalisées sous le régime douanier suspensif.
• Les exportations temporaires, sauf si elles donnent lieu à paiement de prestations par rapatriement de devises.

Les déclarations en douanes relatives aux importations/exportations visées ci-dessus  doivent être revêtues de la mention « importation / exportation non domiciliée.